1. Introduction
MesCodesCIV (« nous », « notre », « la plateforme ») s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Cette politique explique quelles informations nous collectons via notre service d'information juridique simplifiée, comment nous les utilisons et vos droits à leur égard.
2. Données que nous collectons
2.1. Données fournies par vous :
- Contenu des questions : Les descriptions de situation, questions ou textes que vous soumettez pour analyse.
- Données de compte : Pour les utilisateurs des formules Starter, Pro ou Entreprise, nous collectons les informations nécessaires à la création du compte (nom, email, organisation) et au traitement de l'abonnement.
- Données de communication : Les échanges que vous pourriez avoir avec notre support.
2.2. Données collectées automatiquement :
- Données d'utilisation : Informations sur votre interaction avec la plateforme (type de questions posées, fonctionnalités utilisées) pour les utilisateurs des formules Pro et Entreprise, dans le cadre de l'historique et de la traçabilité.
3. Finalités de l'utilisation de vos données
Nous utilisons vos données aux seules fins suivantes :
- Fournir et améliorer le service d'analyse et de génération de réponses juridiques simplifiées.
- Gérer votre compte et votre abonnement le cas échéant.
- Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
- Produire des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation du service.
4. Partage de vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec des prestataires tiers de confiance uniquement pour les besoins du service (hébergement, fourniture de l'IA, traitement des paiements), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Un partage pourrait intervenir si la loi l'exigeait.
5. Conservation des données
- Utilisateurs gratuits : Le contenu de vos questions n'est pas conservé au-delà du temps nécessaire pour générer la réponse, sauf si anonymisé à des fins statistiques.
- Utilisateurs payants (Starter, Pro, Entreprise) : Vos questions et l'historique de vos interactions sont conservés pour la durée de votre abonnement afin de fournir les fonctionnalités souscrites (historique, traçabilité). Ils peuvent être supprimés à votre demande à la clôture du compte.
- Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales ivoiriennes.
6. Vos droits
Conformément à la loi ivoirienne, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à : borielflowai@gmail.com
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès ou divulgation non autorisés.
8. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La version en vigueur est toujours celle accessible sur la plateforme.